Conditions générales

Dernière mise à jour : 08 septembre 2020

1. Accord sur les conditions

1.1 Les présentes conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (vous), et TALENTO AI INC. situé au 1435 St-Alexandre, Montréal, Canada, Québec H3A2G4 Canada (nous, nous), concernant votre accès et votre utilisation du site Internet Talento AI (https://www.talento.ai) ainsi que de toutes les applications connexes (le Site).

Le Site fournit les services suivants : Une application web simplifiée qui permet aux recruteurs d’automatiser la présélection des candidats et la prise de rendez-vous. (Services). Vous reconnaissez qu’en accédant au Site et/ou aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions Générales.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site et les services et vous devez cesser immédiatement de les utiliser. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions générales pour référence ultérieure.

1.2 Les politiques supplémentaires énoncées à la section 1.7 ci-dessous, ainsi que les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre, sont expressément incorporés par référence.

1.3 Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions générales à tout moment. La version mise à jour des présentes conditions générales sera indiquée par une date “Révisée” et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera accessible. Il vous incombe de consulter les présentes conditions générales pour vous tenir informé des mises à jour. En continuant à utiliser le site, vous indiquez que vous avez accepté ces modifications.

1.4 Nous pouvons mettre à jour ou modifier le Site de temps en temps pour refléter les changements apportés à nos produits, aux besoins de nos utilisateurs et/ou de nos professionnels.

1.5 Notre site s’adresse aux personnes résidant en Amérique du Nord. Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

1.6 Le site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire sur le site ou à utiliser les services sans autorisation parentale.

1.7 Les politiques supplémentaires qui s’appliquent également à votre utilisation du Site comprennent
● Notre déclaration de confidentialité https://app.termly.io/dashboard/website/574558/privacy-policy, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.

2. Utilisation acceptable

2.1 Vous ne pouvez pas accéder au site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le site et nos services à disposition. Le site ne peut pas être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles qui sont spécifiquement approuvées par nous.

2.2 En tant qu’utilisateur de ce site, vous acceptez de ne pas le faire :
● de récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus du site pour constituer une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part
● Faire toute utilisation non autorisée du site, y compris la collecte des noms d’utilisateur et/ou des adresses électroniques des utilisateurs pour envoyer des courriers électroniques non sollicités ou la création de comptes d’utilisateur sous de faux prétextes
● Utilisez un agent ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur le site
● Utiliser le site pour faire de la publicité ou vendre des biens et des services
● Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du site, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou font respecter les limitations d’utilisation
● se livrer à un encadrement ou à une liaison non autorisés du site
● Nous tromper, frauder ou induire en erreur, nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d’apprendre des informations sensibles sur les comptes, comme les mots de passe des utilisateurs
● Utiliser abusivement nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite
● Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le site ou les réseaux et services connectés au site
● Faire toute utilisation automatisée du système, par exemple en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données
● Tentative d’usurpation de l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utilisation du nom d’utilisateur d’un autre utilisateur
● Vendez ou transférez votre profil
● Utiliser toute information obtenue sur le site afin de harceler, d’abuser ou de nuire à une autre personne
● Utiliser le site ou notre contenu dans le cadre d’un effort visant à nous concurrencer ou à créer une entreprise commerciale ou une activité génératrice de revenus
● Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du site
● Tentative d’accès aux parties du site dont l’accès vous est interdit
● Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés, agents ou autres utilisateurs
● Supprimer l’avis de droit d’auteur ou de propriété de tout contenu
● Copier ou adapter le logiciel du site, y compris, mais sans s’y limiter, les codes Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autres
● Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues du site par une partie quelconque, ou tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations
● Utiliser, lancer ou entreprendre toute utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, de robots, de grattoirs, de lecteurs hors ligne ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données
● Disparité, ternissement ou tout autre dommage, à notre avis, à nous et/ou au site
● Utiliser le site d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable
● Menacer les utilisateurs d’un retour négatif ou proposer des services uniquement pour donner un retour positif aux utilisateurs
● Présenter de manière inexacte l’expérience, les compétences ou les informations d’un utilisateur
● Faire de la publicité pour des produits ou des services non prévus par nous
● Implique faussement une relation avec nous ou une autre entreprise avec laquelle vous n’avez pas de relation

3. Notre contenu

3.1 Sauf indication contraire, le Site et les Services, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites Web, les fichiers audio, vidéo, texte, photographies et graphiques du Site (Notre Contenu) nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales.

3.2 Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions générales, aucune partie du Site, des Services ou de Notre Contenu ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, affichée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3.3 Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder et utiliser le Site et notre Contenu et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment obtenu l’accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

3.4 Vous ne devez pas (a) essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à tout réseau, serveur ou système informatique connecté au Site ; et/ou (b) effectuer, à quelque fin que ce soit, y compris la correction d’erreurs, toute modification, adaptation, ajout ou amélioration du Site ou de Notre Contenu, y compris la modification des copies papier ou numériques que vous avez pu télécharger.

3.5 Nous devons (a) préparer le Site et Notre Contenu avec une compétence et un soin raisonnables ; et (b) utiliser un logiciel de détection de virus standard pour essayer de bloquer le téléchargement de contenu contenant des virus sur le Site.

3.6 Le contenu du Site est fourni à titre d’information générale uniquement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre toute action sur la base du contenu du site.

3.7 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que notre contenu sur le site est exact, complet ou à jour.

4. Gestion du site

4.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de (1) surveiller le site pour détecter les violations des présentes conditions générales ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui enfreindrait les lois applicables ou les présentes conditions générales ; (3) retirer du site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent une charge pour nos systèmes ; et (4) gérer de toute autre manière le site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du site et des services.

4.2 Nous ne garantissons pas que le site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

4.3 Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder au Site et vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

5. Modifications et disponibilité du site

5.1 Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des services sans préavis à tout moment.

5.2 Nous ne pouvons pas garantir que le Site et les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou autres ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Vous acceptez que nous n’avons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ou les Services pendant toute période d’arrêt ou de cessation du Site ou des Services. Nous ne sommes pas obligés de maintenir et de soutenir le Site ou les Services ou de fournir des corrections, des mises à jour ou des versions.

5.3 Il peut y avoir des informations sur le site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux services, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

6. Décharge/limitation de responsabilité

6.1 Le site et les services sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. Vous acceptez que votre utilisation du Site et/ou des Services se fasse à vos propres risques, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales. Toutes les garanties, termes, conditions et engagements, explicites ou implicites (y compris par la loi, l’usage ou la coutume, une pratique commerciale ou la common law) en rapport avec le Site et les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon sont exclues dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne donnons aucune garantie ou représentation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du site et ne sommes pas responsables des (1) erreurs ou omissions dans le contenu : (2) de tout accès non autorisé à nos serveurs ou de leur utilisation et/ou de toute information personnelle et/ou financière stockée sur notre serveur ; (3) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le site ou les services ; et/ou (4) de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis vers ou via le site par un tiers. Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions générales si ce retard ou ce manquement est causé par un événement échappant à notre contrôle raisonnable.

6.2 Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous :

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

● Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants et en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

● Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous serons responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes conditions générales, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages qui n’étaient pas prévisibles au moment où vous avez commencé à utiliser le site/services.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans la section Décharge/Limitation de responsabilité, notre responsabilité envers vous pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée à un montant total global égal à la plus grande des deux sommes suivantes : (a) la somme de £10000 ou (b) le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, pour les Services/Site au cours de la période de six (6) mois précédant toute cause d’action.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, qu’il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), de violation d’une obligation légale ou autre, même s’il est prévisible, survenant dans le cadre ou en relation avec :

● l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser notre site/services ; ou
● l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site ou la confiance accordée à celui-ci.

En particulier, nous ne serons pas responsables de

● des pertes de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;
● l’interruption d’activité ;
● la perte d’économies anticipées ;
● la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
● toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

7. Durée et résiliation

7.1 Les présentes conditions générales restent pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site ou les services ou que vous êtes autrement un utilisateur du site, selon le cas. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation ou à votre participation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions relatives à la résiliation des comptes d’utilisateur dans les paramètres de votre compte, si elles sont disponibles, ou en nous contactant à l’adresse info@talento.ai.

7.2 Sans limiter toute autre disposition des présentes conditions générales, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès et l’utilisation du site et des services (y compris le blocage de certaines adresses IP), à toute personne pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour violation de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans les présentes conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation du Site/Services est en violation des présentes conditions générales ou de toute loi ou réglementation applicable, nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation au Site et aux Services ou supprimer tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

7.3 Si nous résilions ou suspendons votre compte pour l’une des raisons énoncées dans la présente section 9, il vous est interdit d’enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce dernier. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans limitation, la poursuite de recours civils, pénaux et par voie d’injonction.

8. Généralités

8.1 La visite du site, l’envoi de courriers électroniques et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le site, satisfont à toute exigence légale selon laquelle cette communication doit être faite par écrit.

Vous acceptez par les présentes l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d’autres enregistrements ainsi que la transmission électronique d’avis, de politiques et d’enregistrements de transactions initiées ou effectuées par nous ou via le site. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou à des paiements ou l’octroi de crédits par des moyens autres qu’électroniques.

8.2 Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur le site ou en rapport avec les services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.

8.3 Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

8.4 Nous pouvons à tout moment céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers.

8.5 Nous ne sommes pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’action causé par une cause indépendante de notre volonté.

8.6 Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme séparable des présentes conditions générales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

8.7 Il n’y a pas de coentreprise, de partenariat, de relation d’emploi ou d’agence créée entre vous et nous à la suite des présentes Conditions générales ou de l’utilisation du Site ou des Services.

8.8 Réservé aux utilisateurs professionnels – Si vous êtes un utilisateur professionnel, les présentes conditions générales, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

8.9 Une personne qui n’est pas partie aux présentes conditions générales n’a pas le droit, en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), de faire appliquer une quelconque disposition des présentes conditions générales.

8.10 Afin de résoudre une plainte concernant les Services ou de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter par courrier électronique à info@talento.ai ou par courrier postal à
TALENTO AI INC.
1435 St-Alexandre
Montréal, Canada, Québec H3A2G4
Canada